Réglementation et Affaires Professionnelles


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- Dahir n° 1.23.84 publié le 16 Jumada al-Awwal 1445 (30 novembre 2023) mettant en œuvre la loi n° 07.22 portant création de l'Autorité suprême de la santé - Loi 08-22 GST+ Loi 10-22 Agence médicaments + Loi 11-22 Agence du sang + loi 23-23 Fondation mohammed 6 des sciences de santé + Loi 09-22 fonction sanitaire - Loi n°06.22 relative au système national de santé. - Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2808.23 publié le 28 Rabi al-Thani 1445 (13 novembre 2023) définissant la classification commune du travail médical - Arrêté conjoint du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'économie et des finances n° 1897.23 publié le 2 Muharram 1445 (20 juillet 2023) - Dahir n° 1.23.86 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant application de la loi n° 41.23 annulant les dettes dues à la Caisse nationale de sécurité sociale - Décret n° 2.23.562 du 7 Joumada Al-Thani 1445 (21 décembre 2023) portant application de la loi n° 98.15 relative au régime d'assurance maladie obligatoire de base - Décret n° 2.23.561 du 7 Joumada al-Thani 1445 (21 décembre 2023) complétant l'annexe du décret n° 2.18.622 du 10 Joumada al-Awwal 1440 (17 janvier 2019) portant application de la loi n° 98.15 - Dahir n° 1-23-84 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant promulgation de la loi n° 07-22 relatif à la création de la haute autorité de la santé - Décret n° 2.23.866 du 1er Joumada al-Thani 1445 (15 décembre 2023) modifiant le décret n° 2.22.797 du 4 Joumada al-Awwal 1444 (29 novembre 2022) portant application de la loi n° 65.00 - Décret n° 2.23.690 du 1er Joumada Al-Thani 1445 (15 décembre 2023) portant application de la loi n° 60.22 relative au régime d'assurance maladie obligatoire de base - Décret n° 2-20-631 du 9 septembre 2020 portant prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Corona-virus (version arabe) - Décret n° 2-20-415 du 28 aout 2020 portant abrogation du décret n° 2-20-270 relatif aux modalités d’execution des dépenses effectuées par le ministère de la santé(Version Arabe) - Décret n° 2-20-526 du 7 août 2020 portant prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Corona-virus (version arabe) - décret-loi n° 2.20.503 du 7 août 2020 complétant le décret-loi n° 2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration(Version Arabe). - arrêté n° 1841-20 du 14 juillet 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc (Version Arabe) - arrêté n° 1749-20 du 3 juillet 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc (Version Arabe) -

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Portrait​

Ministre de la Santé et de la Protection Sociale

Pr. Khalid AIT TALEB




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