22/06/2026

La Chambre des Conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au Code du médicament et de la pharmacie :

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des Conseillers a adopté, à la majorité, le lundi 22 juin 2026, le projet de loi n°27.26 modifiant et complétant la loi n°17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, en présence de M. Amine Tehraoui, Ministre de la Santé et de la Protection sociale.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, visant à renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume, ainsi qu’à consolider la gouvernance du système national lié aux médicaments et aux produits de santé.

Ce texte législatif intervient également dans le prolongement des efforts engagés par le Royaume pour harmoniser son cadre juridique national avec les standards internationaux en matière de régulation pharmaceutique. Il vise, à ce titre, à renforcer les missions de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, notamment en matière d’autorisation, de contrôle, d’inspection et de vigilance pharmaceutique, tout en accompagnant le processus d’atteinte du niveau de maturité réglementaire 3, ML3, auprès de l’Organisation mondiale de la Santé.

Le projet de loi a pour objectif d’actualiser plusieurs dispositions du Code du médicament et de la pharmacie, afin d’accompagner l’évolution du secteur pharmaceutique national, de renforcer les mécanismes d’encadrement des médicaments et des produits de santé, et de garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité.

Il prévoit également un meilleur encadrement juridique de certains produits liés à la santé, notamment les compléments alimentaires qui, en raison de leur composition, de leur dosage ou de leurs effets, nécessitent une prescription médicale, dans le but d’en assurer un usage approprié et de protéger la santé des citoyennes et des citoyens.

Le texte comporte, en outre, des dispositions visant à renforcer le système de vigilance et de précaution pharmaceutique, à en consacrer le caractère institutionnel et organisationnel, et à préciser les règles de bonnes pratiques y afférentes. Il renforce également la responsabilité des établissements pharmaceutiques industriels dans le suivi de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché.

Les débats tenus au sein de la Commission ont constitué une occasion de souligner l’importance de ce texte dans la modernisation du cadre juridique régissant le secteur du médicament et de la pharmacie, le renforcement de la souveraineté pharmaceutique nationale et la consolidation du positionnement du Maroc en tant que système de régulation sanitaire plus efficace, plus structuré et davantage aligné sur les standards internationaux.

Il convient de rappeler que le projet de loi n°27.26 avait auparavant été adopté à la majorité par la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants, avant son examen, sa discussion et son adoption à la majorité par la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des Conseillers.

L’adoption de ce projet de loi constitue ainsi une étape importante dans le processus de renforcement de la gouvernance du secteur des médicaments et des produits de santé, et dans la garantie d’un accès sûr, encadré et organisé à des médicaments répondant aux exigences de qualité, de sécurité et d’efficacité.




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Portrait​​

Ministre de la Santé et de la Protection Sociale

M. AmineTEHRAOUI​




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