01/06/2026

La Commission des secteurs sociaux adopte à la majorité un projet de loi relatif au Code du médicament et de la pharmacie :

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 27.26 modifiant et complétant la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, lors d’une réunion présidée par M. Hamid Nougou, président de la Commission, en présence de M. Amine Tehraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, visant à renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume, ainsi qu’à consolider la gouvernance du système national relatif aux médicaments et aux produits de santé.
Ce texte législatif intervient dans le contexte des efforts continus déployés par le Royaume pour harmoniser le cadre juridique national avec les standards internationaux en matière pharmaceutique. Il vise également à renforcer les missions de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, notamment en matière d’autorisation, de contrôle, d’inspection et de pharmacovigilance, tout en accompagnant le processus d’atteinte du niveau de maturité réglementaire 3, dit ML3, auprès de l’Organisation mondiale de la Santé.
Le projet de loi a pour objectif d’actualiser plusieurs dispositions du Code du médicament et de la pharmacie, afin de suivre l’évolution du secteur pharmaceutique national, de renforcer les mécanismes d’encadrement des médicaments et des produits de santé, et de contribuer à garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité.
​Il prévoit également des dispositions importantes relatives au renforcement de l’encadrement juridique de certains produits liés à la santé, notamment les compléments alimentaires qui, en raison de leur composition, de leur dosage ou de leur effet, nécessitent une prescription médicale.
Le projet vise aussi à consolider le système de vigilance et de sécurité pharmaceutique, en consacrant son caractère institutionnel et organisationnel à travers la définition des règles de bonnes pratiques qui lui sont applicables, ainsi que le renforcement de la responsabilité des établissements pharmaceutiques industriels dans le suivi de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché.
​L’adoption de ce projet de loi constitue une étape importante dans le processus de modernisation du cadre juridique régissant le secteur du médicament et de la pharmacie. Elle contribue au renforcement de la souveraineté pharmaceutique nationale et à la consolidation du positionnement du Maroc en tant que système réglementaire sanitaire plus performant, plus efficace et davantage aligné sur les standards internationaux.



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Portrait​​

Ministre de la Santé et de la Protection Sociale

M. AmineTEHRAOUI​




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