29/12/2025

Le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale préside une réunion avec les membres de la mission exploratoire temporaire sur la situation de la médecine légale :

Le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, M. Amine Tehraoui, a présidé, le lundi 29 décembre 2025, au siège du Ministère, une réunion avec les membres de la mission exploratoire parlementaire temporaire chargée d'examiner la situation de la médecine légale dans notre pays, en présence de Mme. Malika Zekhnini, Présidente de la mission exploratoire. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération institutionnelle entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Dans son intervention à cette occasion, le Ministre a précisé que cette rencontre s'inscrit dans le cadre de l'exercice parlementaire prévu par l'article 142 du Règlement intérieur de la Chambre des Représentants. Il a souligné qu'elle a constitué une opportunité pour un diagnostic objectif de la situation actuelle de la médecine légale, permettant de relever les dysfonctionnements structurels et organisationnels et d'identifier les priorités d'intervention en vue de mettre en place une réforme concrète et opérationnelle.

Le Ministre a rappelé que la médecine légale représente un levier essentiel pour le bon fonctionnement de la justice, la protection des droits et libertés, ainsi que le renforcement de la confiance dans les institutions. Elle constitue un maillon central entre le système de santé et celui de la justice, au regard des rôles déterminants dans les affaires pénales et civiles, la documentation des cas de violence, l'investigation des décès, ainsi que l'identification des victimes lors de catastrophes.

Il a également souligné que la loi n° 77.17 relative à l'organisation de l'exercice des missions de la médecine légale a marqué une étape décisive dans la régulation du secteur, en instaurant un cadre juridique intégré fixant les conditions d'exercice, les droits et obligations des médecins légistes, ainsi que les modalités de leur désignation, tout en renforçant la valeur probante de l'expertise médico-légale en tant qu'appui à l'autorité judiciaire.

Le Ministre a relevé que les évaluations nationales, notamment les conclusions du Conseil National des Droits de l'Homme, ont mis en lumière plusieurs contraintes, parmi lesquelles la rareté des formations spécialisées, l'état obsolète de certaines infrastructures, l'insuffisance des équipements, ainsi que l'absence de référentiels nationaux unifiés pour certains indicateurs clés, en particulier ceux liés à la détermination des durées d'incapacité temporaire de travail.

Il a réaffirmé l'engagement du Ministère à aligner les pratiques nationales sur les protocoles et standards internationaux reconnus, tels que le Protocole d'Istanbul, le Protocole du Minnesota, le Guide d'INTERPOL pour l'identification des victimes de catastrophes, ainsi que les directives de l'Organisation mondiale de la Santé, afin d'améliorer la qualité des prestations, d'unifier les procédures et de garantir la protection des droits.

Le Ministre a enfin insisté sur la mobilisation totale du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour accompagner la mission exploratoire dans les meilleures conditions, en mettant à sa disposition les données et documents nécessaires, et en interagissant de manière constructive avec ses conclusions et recommandations, dans l'objectif de servir l'intérêt général et de consolider la confiance des citoyennes et citoyens dans les services de santé et de justice.




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Portrait​​

Ministre de la Santé et de la Protection Sociale

M. AmineTEHRAOUI​




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