16/06/2023

Signature d’une convention tripartite sur l’exploitation de l’identité numérique de la carte nationale pour simplifier et améliorer l’accès aux services de santé :

Le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Pr. Khalid Ait Taleb, le Directeur Général de la Sûreté Nationale, M. Abdellatif Hammouchi, et le Président de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel, M. Omar Seghrouchni ont présidé, le vendredi 16 juin 2023, la cérémonie de signature d’une convention cadre de coopération permettant l’exploitation du système tiers de confiance développé par les soins de la sûreté nationale dans l’objectif de simplifier et d’améliorer l’accès des citoyennes et citoyens aux services de santé dans le respect de la confidentialité des données relatives aux dossiers médicaux.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, relatives à la réhabilitation et à la réforme du système de santé afin d‘accompagner la généralisation de la protection sociale et de la couverture sanitaire, notamment le volet de la digitalisation des établissements de santé. Dans le cadre de la politique de digitalisation initiée par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, cette convention consentira  à contrôler et à vérifier l'identité des patients, permettant ainsi de sécuriser et de développer le système d'information médical intégré adopté par le Ministère au niveau des établissements de santé et des hôpitaux publics, en plus d’accompagner  la mise en œuvre des projets de la réforme du système de santé national, tout en évitant le mauvais usage de l'identité d'autrui dans les dossiers médicaux ou pour l’obtention de certains médicaments qui nécessitent une vérification d'identité à la délivrance de prescriptions spéciales.

Les dispositions de cet accord prévoient également la possibilité d'élargir la coopération dans le domaine de la santé, en permettant aux citoyens d'inclure certaines de leurs données de santé dans la puce électronique de la carte nationale d'identité, telles que le numéro de santé ou l’identifiant patient, l’identifiant de la protection sociale, et autres.

A cet effet, le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, la Direction Générale de la Sûreté Nationale et la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel se réjouissent que cette convention soit un terrain d'entente prometteur pour améliorer et simplifier l'accès aux services de santé, dans le respect de la protection des données personnelles des patients, et offre également la possibilité d'exploiter la technologie de service offerte par la carte nationale d'identité électronique dans le domaine de la santé.

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Portrait​​

Ministre de la Santé et de la Protection Sociale

M. AmineTEHRAOUI​




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