Le Ministère de la Santé a soumis au Conseil du gouvernement, qui a eu lieu le jeudi 7 Janvier 2016, le projet de loi n ° 98.15 relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base destiné aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et travailleurs non salariés exerçant une activité libérale.

Ce projet entre dans le cadre de la généralisation de la couverture médicale de base, dans l’objectif d’en faire bénéficier toutes les tranches de la société, et de renforcer le principe du droit à la santé, stipulé par la constitution marocaine, en particulier son article 3, qui ne peut être appliqué sans atteindre la Couverture Sanitaire Universelle. Ce projet de loi est en conformité avec les recommandations de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Par ailleurs, la Couverture Sanitaire Universelle est l'une des priorités essentielles du programme gouvernemental, sectoriel et que le Ministre de la Santé, le professeur El Houssaine LOUARDI n’a cessé de défendre devant des représentants de la nation, et dans tous les forums, convaincu que la Couverture Sanitaire Universelle est la seule solution pour garantir aux citoyens l'égal accès aux services de santé.

Ainsi, après la mise en œuvre de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) en 2005 (38% de la population), de la généralisation du Régime de d'Assistance Médicale (RAMED) en Mars 2012 (9 millions de bénéficiaires), et de l’Assurance Maladie Obligatoire des étudiants (288.000 bénéficiaires), ainsi que la Couverture Sanitaire au profit des immigrants (20.000 bénéficiaires), le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de loi n ° 98.15 relatif au régime d’Assurance Maladie Obligatoire de Base des catégories des professionnels et travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, et qui couvrent 64% bénéficiaires.

Bénéficieront de ce nouveau régime, les professionnels de la santé dans le secteur privé, médecins, chirurgiens-dentistes, et pharmaciens, ainsi que les personnes exerçant dans les secteurs commerciaux, de l'agriculture, du transport ou de l’artisanat, ainsi que les personnes non salariées, exerçant pour leur propre compte des activités génératrices de revenus, à condition qu'ils ne soient pas soumis à un autre régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base.

Ces catégories bénéficieront des paniers de soins garantis par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), assurés par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

La contribution des bénéficiaires sera forfaitaire, selon les catégories, les professions, et leurs capacités financières. Cette contribution sera déterminée dans les textes d’application, dont les modalités seront convenues avec les catégories professionnelles concernées. La gestion de ce régime, qui concerne plus de 30% des citoyens, sera confiée à la CNSS.

Ainsi, la généralisation de la couverture sanitaire a pu être atteinte dans un temps record, en moins de 4 ans, et grâce à ce nouveau projet, le Maroc sera en mesure d’assurer la couverture sanitaire de base à plus de 95% de sa population.

Il convient de noter qu’après la présentation de ce projet au vote dans les deux chambres du parlement, les secteurs gouvernementaux qui ont la tutelle sur les activités des catégories professionnelles concernées par ce projet et le Ministère de la Santé, entameront le dialogue et les négociations avec tous les professionnels afin de préparer les textes d’application de la nouvelle loi.

Ce grand projet, qui vise à consacrer le droit à la couverture sanitaire et concrétiser les principes de solidarité et d'égalité à l'accès aux services de santé de qualité, est un défi majeur qui exige du Ministère de la Santé d’entreprendre des mesures d’accompagnement, en offrant infrastructures, équipements biomédicaux et ressources humaines nécessaires.

Dans ce sens, un programme de restructuration des hôpitaux et des centres de santé a été mis en place. Il sera financé durant cinq ans avec un budget estimé à un milliard de dirhams par an à partir de 2016, et ce dans l’objectif d’augmenter l'attrait de ces hôpitaux et centres de santé, en particulier dans les régions rurales et enclavées.

Par ailleurs, le Ministère de la Santé a mis en place la politique pharmaceutique pour permettre aux citoyens un accès régulier aux médicaments répondant aux normes de qualité et d’efficacité, réduisant ainsi la contribution des familles aux frais d'hospitalisation et de traitement. Le Ministère de la Santé a œuvré pour la baisse des prix de plus de 2160 médicaments, et plus de 1000 dispositifs médicaux verront leur prix baisser à partir de Février 2016. Le Ministère de la Santé a également réussi le défi de la fabrication au niveau national du médicament anti-hépatite C, dont le prix est de 3000 dirhams la boîte, soit 9000 dirhams le traitement complet, au lieu de 800.000 dirhams dans d'autres pays, et contribuera de ce fait à l’élimination définitive de l'hépatite C dans notre pays, à l'horizon de2020.

Prochainement, seront fabriqués au Maroc, des médicaments destinés aux traitements des affections de longue durée et des affections lourdes et coûteuses, comme par exemple, les médicaments anti cancéreux, à des prix accessibles aux pouvoirs d’achats des populations pauvres et vulnérables.