23/05/2022

Signature de l’Arrangement Administratif relatif à l’application de la Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique :

Dans le cadre du renforcement des relations de coopération bilatérale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique en matière de sécurité sociale, Monsieur Khalid AIT TALEB,  Ministre de la Santé et de la Protection Sociale du côté marocain, et S.E. Madame Véronique PETIT, Ambassadeur de Belgique à Rabat du côté belge procéderont à la signature de l'Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention de sécurité sociale signée entre les Parties le 18 février 2014.

​Cet Arrangement prévoit les dispositions d'application la Convention de sécurité sociale qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 et remplacera la Convention signée en 1968. Les nouveaux droits apportés par cette Convention sont :

  • L'élargissement du champ d'application personnel à toute personne soumise à la législation de l'un des Etats contractants ainsi qu'aux membres de leur famille et à leurs survivants.
  • Le droit des soins de santé pour les pensionnés qui reviennent résider dans leur pays d'origine;
  • Le droit aux allocations familiales aux pensionnés;
  • La totalisation des périodes d'assurance accomplies dans un pays tiers pour l'ouverture du droit aux prestations.​​




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Portrait​

Ministre de la Santé et de la Protection Sociale

Pr. Khalid AIT TALEB




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