24/02/2020

L’ANAM tient la 22ème session de son Conseil d’Administration relatif à l’AMO :



L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) a tenu, le Mercredi 19 Février 2020 la vingt deuxième session de son Conseil d’Administration relatif à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), sous la présidence du Professeur Khalid Aït Taleb, Ministre de la Santé.

S’exprimant à l’ouverture de cette séance, le Ministre de la Santé, Président du Conseil a rappelé l’engagement du Royaume à atteindre la Couverture-Santé Universelle, et ce, conformément aux hautes orientations royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste, appelant à la nécessité d’enclencher une dynamique nouvelle en matière de sécurité sociale, particulièrement dans le domaine de la Couverture-Santé. Le but étant de veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès aux services de santé dont elle a besoin et à ce que ces services soit accessibles, et de qualité suffisante pour être efficaces.

Par ailleurs, le président du Conseil s’est félicité du lancement de la nouvelle stratégie de l’Agence 2020-2024, qui s’inscrit dans le sillage des Hautes Orientations Royales appelant à garantir l’accès équitable aux soins de santé et l’engagement gouvernemental d’atteindre 90% de taux de couverture d’ici 2025, ainsi que les responsabilités de l'Agence en matière de régulation, de développement de mécanismes de suivi et de vigilance, d’appui technique et de mise en place de moyens fluides, simplifiés et sécurisés d'échange et de coordination avec les parties prenantes.

Dans ce sens, le président du Conseil, a insisté sur l’importance de renforcer le dispositif de régulation et veiller à son application et son évaluation, afin d’assurer la pérennité des régimes, à travers notamment le renforcement du processus de renouvellement des conventions nationales, l’élaboration et la diffusion des protocoles thérapeutiques, la promotion du médicament générique, l’élargissement de la listes des médicaments remboursables, la mise en place d’un suivi médical coordonné…

Lors de son intervention devant les membres du Conseil d’Administration, le Directeur Général de l’ANAM, Dr Khalid Lahlou a présenté la nouvelle stratégie de l’Agence, qui reflète la volonté gouvernementale de repositionner l’ANAM et de renforcer son rôle de haute autorité de régulation, de contrôle et d’encadrement du système de couverture santé au Maroc et acteur principal assurant la bonne gestion régulière de celui-ci et son adéquation à toutes les préoccupations résultant des besoins actuels et futurs.

Il a également exposé devant les membres du Conseil les chiffres phares du rapport annuel global de l’AMO au titre de l’exercice 2018 qui fait état d’une population couverte de l’ordre de 10,1 millions de bénéficiaires. A fin 2018, les ressources de l’AMO ont été estimées à 12,37 Milliards de MAD de cotisations et contributions et les dépenses de l’AMO à 8,9 Milliards de MAD dont 31,5 % sont destinées aux médicaments. Il est à souligner que 3,2% de la population couverte est atteinte d’ALD, et elle consomme 51.5% des dépenses.

A fin 2018, les deux régimes ont enregistré un excédent d’exploitation cumulé qui a atteint 36.07 Milliards de Dirhams, soit 29.05 Milliards de Dirhams à la Caisse Nationales de Sécurité Sociale (CNSS) contre 7.02 Milliards de Dirhams à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). L’évolution annuelle moyenne de la population couverte par l’AMO est de 4,6 % pour la période 2013 -2018. Durant la même période, les recettes de l’AMO ont enregistré une augmentation annuelle moyenne de 7.5% contre 10.5% pour les dépenses de l’AMO.

Cependant, le restant à charge supporté par les assurés l’AMO, n’a cessé d’augmenter pour atteindre 34.5% pour les deux régimes à fin 2018, il a ainsi, augmenté de deux points depuis 2013. A noter que ce taux peut atteindre les 45% pour certaines affections de longue durée (ALD). Ce reste à charge élevé s’explique principalement par l’évolution technologique, la cherté des médicaments innovants ainsi qu’au non-respect d"une tarification nationale de référence non révisée depuis 2006 par les prestataires de soins et le recours à des prestations non remboursables par l’assurance maladie.

Par ailleurs, les membres du Conseil ont pris connaissance des réalisations de l’Agence au titre de l’année 2019, principalement l’élaboration de la nouvelle stratégie de l’ANAM 2020-2024, ainsi que l’état d’avancement du processus de renouvellement des conventions nationales entamé depuis 2009, et couronné par la signature le 13 janvier 2020 de trois nouvelles conventions nationales entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et les Prestataires et Etablissements de Santé du secteur privé.

En effet, il est important de noter que le renouvellement de ces conventions nationales ne revêt pas uniquement un caractère tarifaire, mais représente aussi l’expression des nouvelles mesures qui permettront : la réduction du restant à charge des assurés, la simplification et la normalisation des procédures et la transparence dans la facturation des prestations. S’y ajoute l’instauration d’un climat de confiance et de dialogue entre les différentes parties, le respect des clauses conventionnelles avec la mise en place des modalités de contrôle et de suivi, et l’atteinte des objectifs relatifs à la maitrise médicalisée des dépenses (efficience thérapeutique, promotion du médicament générique, promotion de la prévention…)

Par ailleurs, il a été également rappelé que plusieurs autres conventions ont été signées le 13 Janvier 2020, notamment, la convention de partenariat avec l’Institut de Recherche pour le Cancer, le Conseil National de l’Ordre National des Médecins et la Société Marocaine des Sciences Médicales portant sur l’élaboration des Protocoles thérapeutiques et des Référentiels nationaux des bonnes pratiques en cancérologie, figurant parmi les principaux outils de régulation et de maitrise des dépenses médicalisées dans la cadre de l’AMO.

On outre et durant l’année 2019, 1600 avis médical ont été émis sur les dossiers de réclamations soumis à l’ANAM pour arbitrage et expertise. De même, 154 médicaments génériques dont la Dénomination Commune Internationale (DCI) est remboursable ont été intégrés au niveau du Guide des Médicaments Remboursables (GMR), pour atteindre un taux de pénétration de 67% des médicaments génériques au niveau du GMR qui comporte, désormais 4470 médicaments remboursables.

Les membres du Conseil ont procédé également à l’examen du projet de budget triennal de l’ANAM 2020-2022 et du plan d’action de l’Agence ainsi que de son budget pour l’année 2020. Plusieurs projets structurants sont ainsi programmés par l’ANAM durant 2020. Il s’agit notamment de la mise en place d’outils de maitrise médicalisée des dépenses, du parachèvement des travaux relatifs au renouvellement et à la mise en œuvre de nouvelles conventions nationales entre les Organismes Gestionnaires d’une part, et les centres Hospitalo-Universitaires, les hôpitaux relevant de l’Etat, les biologistes privés, les dentistes privés et les pharmaciens d’officines d’autre part.

L’année 2020 sera consacrée également et plus particulièrement à l’élaboration d’un Schéma directeur du système d’information de l’ANAM ainsi qu’à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action du parcours coordonné de soins intégrant la prévention.

Les membres du Conseil d'Administration se sont penchés également sur la problématique du statut fiscal de l'ANAM en réitérant leur souhait unanime qu'une disposition légale soit adoptée dans le cadre de la Loi de Finances 2021 pour l'intégration de l'ANAM dans la liste des établissements exonérés de l'impôt sur les sociétés et de la Taxe sur la valeur ajoutée, et d'accorder un dégrèvement d'office des arriérés enregistrés au titre des exercices de 2016 à 2019 au profit de l'ANAM qui n'exerce aucune activité passible d'imposition et dont les ressources proviennent exclusivement d'un prélèvement ne dépassant pas 0.6% sur les cotisations des assurés de l'AMO qui lui est versé par la CNOPS et la CNSS. Sachant que ni les cotisations à l'AMO ni les organismes gestionnaires ne sont à la base soumis à une quelconque imposition, rendant ainsi l'imposition de l'ANAM entachée par une injustice qu'il faudrait lever.

Lors de cette session, le Conseil a également pris connaissance du bilan des travaux de la commission chargée de la promotion du médicament générique et s’est enquis de l’état d’avancement des travaux de la commission chargée de l’examen des rapports d’audit des comptes de l’Agence pour les années 2016 et 2017.

Le conseil a clôturé ses travaux en adoptant les résolutions qui lui sont soumises. Il a également arrêté le plan d’action de l’ANAM pour l’année 2020 ainsi que le budget associé, pour le soumettre au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration pour visa. La clôture de cette session a été marquée par la lecture de la lettre d’Allégeance et de Fidélité adressée à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie.



  

Portrait

Ministre de la Santé

Pr. Khalid AIT TALEB


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