LA COUVERTURE DES RISQUES PAR L'ASSURANCE our se prémunir contre certains risques professionnels, le médecin peut contracter différentes couvertures au moyen de contrats d'assurance individuelle ou de groupe. Des groupements obtiennent souvent des avantages substantiels pour leurs membres soit dans la branche assurance des personnes soit dans celle de la responsabilité civile (R.C). A titre indicatif, on notera que les polices d'assurance qui sont constamment proposées par les compagnies sont : Sous ces appellations, trois genres de couvertures sont garanties dans un même contrat :
Moyennant une prime annuelle, la compagnie s'engage à verser le capital convenu aux personnes nommément désignées dans le contrat ou à défaut aux ayants droit du souscripteur.
Elle a pour objet: - de procurer une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail (ITT) consécutive à une maladie ou à un accident, - de servir une rente trimestrielle au souscripteur atteint d'une invalidité permanente partielle (IPP), - de garantir le versement par anticipation du capital décès à l'assuré atteint d'une incapacité totale permanente.
Elle couvre la prise en charge, aux taux et plafonds convenus des dépenses de santé à l'exclusion des maladies déclarées antérieurement à la souscription de la police. En contrepartie d'une contribution périodique et régulière, la compagnie gère à travers un compte individuel de capitalisation, une épargne destinée à servir à l'assuré pour sa retraite, soit un capital, soit une pension viagère, soit la combinaison des deux. Des avances atteignant 8O% de l'épargne constituée peuvent être faites par la compagnie au souscripteur. Cette assurance peut être étendue au risque invalidité. Cette assurance couvre les dommages subis au domicile ou au local professionnel ainsi que les réclamations pécuniaires des voisins et des tiers quand la responsabilité du souscripteur est engagée à leur égard en raison des dommages causés par ses locaux. : incendie, vol, effondrement...etc. Une extension de cette couverture aux accidents de travail est toujours offerte. Elle permet de se couvrir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur en raison de son fait personnel (art 78 du D.O.C.), du fait des personnes placées sous sa garde (art 85 du D.O.C.) du fait des choses (art 88 du D.O.C.) et du fait des bâtiments (art 89 du D.O.C.). La souscription de cette assurance est destinée à couvrir la responsabilité civile de l'assuré en raison de l'exercice de son activité. En l'espèce, il s'agit de la responsabilité du médecin découlant des actes qu'il est habilité à accomplir. Cette police peut être souscrite sous un plafond de dommages-intérêts ou sans limitation de responsabilité. Elle exclut généralement certains actes (chirurgie esthétique par exemple) et n'étend pas la garantie à certaines fautes (dol, fautes intentionnelles...).Elle accompagne souvent l'assurance R.C. Exploitation pour se présenter sous forme de contrat unique.
Moyennant une prime modique, la responsabilité du médecin en tant qu'employeur peut être couverte en ce qui concerne les accidents de travail et le maladies professionnelles qui peuvent survenir à ses employés. |