LES DÉMARCHES PRÉALABLES A L’OUVERTURE Avant de commencer toute démarche d’installation, le médecin doit s’inscrire au tableau de l’Ordre National des Médecins, payer sa cotisation, puis demander son autorisation d’exercer la médecine à titre privé. Ces deux démarches ont été modifiées par les nouveaux textes législatifs dont l’application est immédiate. Le médecin doit déposer, contre récépissé, au siège du conseil régional de l’Ordre des médecins de la région de son installation future, un dossier se composant de : Une demande établie sur un formulaire délivré à cet effet par le dit conseil et trois exemplaires des pièces suivantes : - une photocopie certifiée conforme à l’original du diplôme de doctorat en médecine ou titre d’une faculté étrangère reconnu équivalent au diplôme délivré par les facultés marocaines, - un extrait du casier judiciaire, - un certificat de nationalité, - un extrait d’acte de naissance, - une photocopie de la carte d’identité nationale, - une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’il n’est pas inscrit à un ordre des médecins étranger, - un certificat de position régulière au regard de la loi sur le service militaire pour le demandeur de sexe masculin. L’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins est prononcée dans un délai de deux mois. Ce délai est porté à six mois à titre exceptionnel quand il convient de vérifier la valeur ou d’authentifier des titres ou diplômes délivrés par des universités étrangères. L’ouverture du cabinet professionnel est subordonnée à un contrôle effectué par le conseil régional, en vue de s’assurer de la conformité des lieux aux normes fixées par le Ministère de la Santé ou à défaut celles liées aux exigences de l’exercice de la profession. A cet effet, le médecin doit adresser au président du conseil régional concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception ou, déposer contre récépissé au siège dudit conseil : une demande précisant l’adresse du cabinet professionnel, l’acte d’acquisition ou de bail du local devant abriter le cabinet, la liste de son équipement, la liste du personnel et ses qualifications. Le contrôle doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant le jour du dépôt de la demande. A la suite de ce contrôle, il est délivré par le président du conseil régional au médecin une attestation de conformité qui permet à celui-ci d’ouvrir son cabinet. Lorsque le contrôle de conformité n’a pas été effectué dans le délai de 30 jours, le conseil régional est censé ne pas avoir de remarque à formuler sur l’ouverture du cabinet.
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