PLACE ET ROLE DE L'ORDRE DES MEDECINS DANS LE SYSTEME DE SANTE

Abderrazzak GUENNOUN: Président du Conseil régional nord de l’Ordre national des médecins.

My Idriss ARCHANE: Président du Conseil national de l’Ordre national des médecins.

INTRODUCTION

L'une des préoccupations majeures de nos concitoyens est la protection sociale et la santé. Les deux questions qu'on peut se poser sont les suivantes

La première est posée à la collectivité dans son ensemble et aussi au médecin-citoyen : comment assurer à chacun les bénéfices des progrès réalisés en médecine, et comment rendre compatibles les besoins avec les moyens.

La deuxième nous est posée directement, à nous médecins : comment faire face aux exigences nouvelles du consommateur et aux contraintes économiques, le médecin pourra-t-il et devra-t-il accomplir l'acte médical? Comment conserver la relation individuelle de confiance qui unit le médecin à son patient ? Comment continuer à exercer dans le respect des règles de déontologie basées sur l'éthique et le respect de la dignité et de l'indépendance ?

L'erreur serait d'opposer ces deux questions. II n'y a pas d'un côté la qualité des soins et de l'autre le financement de la protection sociale.

Ces deux objectifs ne sont pas contradictoires : au contraire, ils sont intimement liés.

Marier l'éthique médicale et l’économie de santé, c'est essayer de concilier sur un terrain sensible deux notions intellectuelles, l’une empreinte de générosité, l'autre de gestion rigoureuse.

Nous nous trouvons en présence de deux entités incontournables, chacune en son domaine, à qui l’on peut imposer un mariage de raison.

Parce que la prise en charge des soins implique de nombreux acteurs, elle nécessite que soient aujourd'hui établies de nouvelles relations entre eux. En effet, la prise en charge des soins intéresse le patient, les médecins, l'industrie, l'Etat et les pouvoirs publics, l'assurance maladie, et les autres acteurs de la santé, et notamment l'Ordre des Médecins.

Cet Ordre est régi par le Dahïr portant loi n°1-44-84 du 17 Joumada IV 1404 (21 Mars 1984) modifié et complété par la loi 11/1994 publie au Bulletin Officiel n°4432 du 21 Novembre 1996, dont nous citerons les deux premiers articles :

Article premier : i1 est institué un Ordre National des Médecins groupant obligatoirement tous les médecins exerçant au Maroc, soit à titre privé, soit dans les services de Santé Publique, de l'Enseignement Supérieur ou des Forces Armées Royales.

Article 2 : L'Ordre National des Médecins est doté de la personnalité morale. Il a pour objet d'assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité et d'abnégation qui font l'honneur de la profession de médecin, et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l'exercice de la médecine.

Il édicte tout règlement nécessaire à l'accomplissement de sa mission et établit le code de déontologie qui sera rendu applicable par décret.

  L'Ordre assure, en outre, la défense des intérêts moraux des médecins, organise et gère les oeuvres de coopération, de mutualité et d'assistance de ses membres ainsi que des rouvres de fonctionnaires.

Il représente la profession médicale auprès de l'administration et apporte son concours à la demande de l'Etat, à l'élaboration et l'exécution de la politique sanitaire.

Toutes ingérences dans les domaines religieux, philosophique ou politique lui sont interdites.

Ainsi, l'Ordre des Médecins peut intervenir aux différents maillons de la chaîne du système de santé.

Notre ambition est de montrer comment il se positionne à ces différents niveaux.

LA FORMATION MEDICAL'E ET LA FORMATION CONTINUE

La mission de l'Université est de fournir des professionnels capables d'occuper un emploi, d'en assumer les responsabilités et d'y progresser par des recherches : elle est aussi de former des hommes cultivés, à l'esprit bien fait.

Pour l'Ordre des Médecins, les études de médecine doivent intégrer l'ensemble des disciplines Indispensables à la pratique, y compris la formation en Sciences Sociales.

Ces formations leur permettront d'accomplir le noble mission qui est la leur : venir en aide, tenter de guérir, sinon de soulager, du moins de consoler, en sachant que toute thérapeutique concerne l'homme dans sa totalité.

Une formation plus générale que celle de la discipline est nécessaire dans les emplois même où triomphe la technique.

Pour Jean HAMBURGER : « A quoi bon accumuler, dans la mémoire de l'élève, des données innombrables s'il n'a pas appris à s'en servir. Je veux dire que l'esprit critique, la profondeur de l'analyse, l'art de la synthèse, une logique robuste, un jugement sain, une curiosité toujours en éveil, savoir mettre en ordre des idées décousues, savoir distinguer l'importance de l'accessoire, savoir communiquer ses conclusions avec clarté, et encore bien d'autres vertus de l'esprit qui font l'homme efficace, n'apportent pas moins que la connaissance des faits scientifiques. Or il se trouve que quelques disciplines sans utilité immédiate n'en ont pas moins le remarquable pouvoir de développer ces qualités ».

Les techniques acquises par les médecins resteraient sans objet si elles n'étaient pas accompagnées dune formation humaniste qui donne à la pratique médicale son sens profond.

Le médecin en cours de formation doit s'imprégner des règles professionnelles constituant notre déontologie et notre éthique médicale. La connaissance précoce et progressive de ces règles doit permettre à chacun de modeler son comportement, de connaître les limites de son action, d'analyser ses échecs, d'éviter des erreurs qui pourraient lui être reprochées.

Le code de déontologie actualisé aux nouvelles pratiques médicales doit être enseigné et expliqué dans tous ses détails pendant les dernières années du cursus universitaire et pendant les stages pratiques. C'est de cette façon que les futurs médecins pourront se familiariser progressivement avec les exigences quotidiennes de la vie professionnelle.

Par ailleurs, le médecin doit veiller à l'amélioration constante et permanente de ses connaissances.

Le système actuel de formation continue est suivi par les médecins de façon spontanée, à travers les lectures personnelles, la participation à des journées scientifiques, symposium ou congrès. C'est un système relativement performant mais il reste cependant insuffisant.

Un dispositif d'évaluation et d'accréditation des médecins, fondé sur l'autodiscipline de la profession devrait être mis en place de façon progressive par l'Ordre, avec la création d'un organisme de régulation qui ferait appel à la compétence des associations médicales régionales et des sociétés savantes.

COUVERTURE MÉDICALE

Parmi les droits sociaux, économiques et culturels du citoyen, figure l'égalité devant la maladie, consacrant le droit de chacun d'accéder aux soins de même qualité, où qu'il se trouve et quelque soit la catégorie socio-économique à laquelle il appartient.

Cependant, nous assistons dans notre pays à des disparités entre milieu urbain et milieu rural. notamment en matière de concentration médicale :

1 médecin pour 17 500 habitants en milieu rural,

1 médecin pour l 700 habitants en milieu urbain.

L'Ordre des médecins peut intervenir en collaboration avec les Autorités compétentes, dans l'élaboration d’une carte sanitaire intégrant toutes les données dont il dispose. Cette action doit être accompagnée d'un ensemble de mesures visant l'encouragement aux installations dans les régions éloignées ou mal desservies, notamment la mise à disposition des locaux, suppression de certaines taxes et toutes autres formes d'encouragement susceptibles d'attirer les praticiens vers ces régions sous médicalisées.

Mieux vaut en tout cas convaincre que contraindre. Cependant, le recours à des mesures autoritaires, dans certains cas d'absence de services médicaux, n'est pas à exclure.

Il s'agira donc d'oeuvrer pour l'équilibre des effectifs dans les différents secteurs d'activité médicale et de pallier les disparités régionales.

Une autre forme de disparités, entre le monde rural et le monde urbain, réside dans l'insuffisance d'infrastructures et d'équipements, voire leur absence en milieu rural. En effet, certaines régions notamment urbaines sont dotées de plus en plus d'appareillages (scanner, IRM ... ) alors que d'autres en sont démunies, obligeant les patients à des déplacement inutiles pour ce genre d'investigations. Le prix coûteux de ces appareillages constitue un lourd investissement pour les médecins, avec un endettement également lourd de conséquences.

II est donc temps de réfléchir aux moyens de maîtriser ces installations afin d'éviter les disparités qui existent en la matière entre milieux urbain et rural, voire même entre différentes zones urbaines.

CONVENTIONS

L'Ordre des Médecins a toujours encouragé le conventionnement du corps médical avec des organismes de mutuelles ou des compagnies d’assurances.

A la veille de l'élargissement de l'Assurance Maladie, il est nécessaire de préparer une plate‑forme de conventionnement pour la médecine de soins. L'Ordre des Médecins étant une institution chargée de la gestion morale de l'exercice médical, sa participation à toutes les étapes de réflexion sur l'Assurance Maladie est une nécessité.

En effet, s'il est évident que la médecine n'est pas un commerce, les incidences commerciales et économiques de l'exercice médical sont indéniables. Même si la démarche du médecin est indemne de toute arrière-pensée commerciale, les conséquences de ses actes et décisions sont économiques cent lourdes.

Le projet de création d'une Agence nationale d'assurance maladie, ayant pour mission l'encadrement technique et la mise en place des mécanismes de contrôle et de respect des dispositions réglementaires en la matière, est un projet louable. Cependant, son action ne peut être menée à bien sans la participation effective de la seule institution représentative légale de l'ensemble des médecins : l’Ordre National.

LA SANTÉ FACE A LA NOTION D'UNE LIMITE : ÉCONOMIQUE.

A la veille de l'extension de l’Assurance Maladie dans notre pays, le débat portera sur la démocratie consacrée aux dépenses collectives de santé, en prenant en considération la hauteur de l'effort de la nation et les éléments éthiques du contrat social : justice, solidarité.

L'augmentation quantitative et qualitative de la consommation médicale, la hausse sensible des coûts de production des soins qui s'explique par le recours à des technologies nouvelles de plus en plus sophistiquées, l'apparition de nouvelles maladies sont des éléments de croissance régulière des dépenses de santé.

Dans ce domaine, les priorités ne peuvent être déterminées, débattues et acceptées, que si leur impact sur l'accès individuel aux soins est bien compris.

L'effort consacré par les collectivités lie pourra être illimité, si bien que se posera de toute façon la question de son utilisation optimale. Or, il y a une profonde dimension éthique dans cette exigence d'une utilisation optimale de l'effort consacré à là santé, puisque seule, elle est de nature à garantir le meilleur respect des valeurs de justice et de solidarité.  

En conséquence, les considérations d'efficacité économique et les critères éthiques ne sont pas contradictoires car ils conduisent dans tous les cas à réprouver le gaspillage.

L'approche économique et l'approche éthique dans le champs de la santé doivent être complémentaires.

CONCLUSION

A la question : « qu'est ce qu'un bon médecin ? » on répondrait volontiers : le médecin idéal doit être sain d'esprit et de corps, intelligent et pourvu de bon sens, érudit, adroit, dévoué et désintéressé.

Peu de diplômes de docteur en médecine seraient attribués si on les réservait à cette perfection.

Cependant, l'Ordre des Médecins est appelé à être plus proche des Confrères afin de les sensibiliser aux problèmes d'exercice professionnel et aux règles d'éthique et de déontologie afin de les rapprocher le plus possible de cette perfection.

Notre Code de déontologie devra également être remis à jour afin de cerner les problèmes inhérents aux nouvelles technologies appliquées à la profession, aux nouvelles techniques médicales et aux nouvelles relations avec le patient, la collectivité et les pouvoirs publics.

Dans ce contexte, l'institution ordinale, qui représente l'ensemble du corps médical, doit participer à toutes les décisions dans le domaine de la santé, car elle constitue un acteur incontournable.

La mise en application de l'Assurance Maladie constitue un champs d'une importance capitale dans lequel l'Ordre doit être associé dans l'étude de sa faisabilité et dans le suivi des décisions.

Un autre champs dans lequel l'Ordre devrait s'investir et se donner les moyens pour l'améliorer, c’est celui de l'information.

D'une façon générale, les médecins ne s'estiment pas bien informés. L'Ordre doit fournir un effort pour les tenir au courant de ce qui change, de tout ce qui peut être utile à leur exercice.

II va sans dire que la communication rapproche les points de vue, raccourcit les distances quels qu'en soit la nature et le caractère, humanise les rapports et atténue les hiatus entre confrères au sein de leur structure.