CLINIQUES PRIVÉES : PRÉSENT ET
AVENIR
Farouk
IRAQI: Association Nationale des
Cliniques Privés
Évoquer la situation des cliniques
privées, c'est d'abord décrire les raisons de la crise d'envergure qui sévit
de façon concomitante dans toutes les composantes médicales.
Crise financière certes mais également
structurelle, identitaire, conséquence de relations inter professionnelles
ardues avec les organismes gestionnaires tiers-payants.
L'absence d'une véritable
politique sanitaire explique en partie le pourquoi de ce marasme qui s'amplifie
de jour en jour.
L'accès au traitement devient de
plus en plus difficile car l'hiatus se creuse entre les possibilités financières
du citoyen et le coût réel des prestations de plus en plus onéreuses donc
inaccessibles à la majorité.
L'écart entre une offre de soins
forte particulièrement l'hospitalisation et une demande stagnante voire en récession
se creuse d'avantage chaque jour.
Le nombre de lits disponibles et
inoccupés s'est accru de façon régulière dans les différents domaines
public, privé et mutualiste au détriment des autres secteurs de soins.
Il en est de même de la répartition
régionale inégale donc inappropriée puisque concentrée sur l'axe Casa-Rabat.
La technologie médicale de pointe
qui équipe les cabinets et les cliniques est entièrement importée mais a peu
profité des quelques mesures timides d'exonération douanière prise dans la
perspective de la mondialisation.
Les cliniques comme le reste du
secteur médical souffrent de l'absence de textes législatifs clairs qui réglementent
la profession, actualise la nomenclature et la tarification et protège le
patient mais également le prestataire de soins.
Les textes qui régissent
actuellement le secteur sont souvent obsolètes ou en contradiction avec la réalité
marocaine.
Le personnel para-médical qui
travaille dans le secteur privé exerce parfois un autre emploi dans le public.
Il s'agit en particulier des techniciens spécialisés tels que les infirmiers
anesthésistes, les sages-femmes, les techniciens de radiologie. Ce problème de
clandestinité pour double emploi est dû à l'absence de cadres spécialistes
disponibles dans le privé car la formation de cette catégorie professionnelle
relève du ministère qui n'a tenu compte que de ses besoins propres.
De nombreux établissements dits à
but non lucratifs exercent la médecine privée dans des conditions obscures
voire illégales en toute impunité.
Toutes les régions du royaume sont
concernées par le phénomène dans la mesure où ces cliniques pratiquent une
concurrence déloyale de dumping rendu possible par la défiscalisation et les
subventions annuelles qui leur sont versées au mépris de toute logique économique.
Cette «socialisation » de la
pratique médicale est en réalité plus onéreuse pour l'état marocain et en
tout cas moins efficace.
Nous subissons en fait les méfaits
d'une gestion administrative voire politique du dossier au lieu d'une gestion économique
et sociale.
La multiplicité des acteurs et la
disparité des systèmes existants tout autant que les intérêts en jeu
compliquent les données. C'est pourquoi il s'avère très difficile de franchir
le cap des constats pour décréter la mise en place de solutions spécifiques
aux conditions marocaines avec une faisabilité réelle à court terme quoique
progressive.
En fait, c'est l'existence du
secteur libéral qui est remise en cause à l'heure de la libéralisation alors
que les organismes étatiques ont montré leurs limites voire leurs défaillances
quand ils assument un rôle autre que le leur qui de réglementer, réguler et
contrôler.
La législation médicale remonte
à plusieurs années quand elle n'est pas tout simplement ignorée en toute
impunité.
Les mesures d'encouragement tardent
à venir alors qu'il faudrait rentabiliser à défaut de développer le réseau
privé qui constitue un atout incontournable complémentaire du secteur public.
Le secteur dit à but non lucratif
se justifie amplement mais doit obéir à des règles strictes pour éviter les
égarements que nous constatons parfois.
La fiscalité actuelle impose aux
cliniques privées de prélever une TVA pour les frais engendrés par
l'hospitalisation(bloc opératoire séjour transport etc. ....), ce qui renchérit
le coût des interventions chirurgicales et rend plus difficile leur accès.
La patente est fixée au taux le
plus élevé.
La cotisation minimale est de six
pour cent depuis janvier 2001 pour les exploitants de cliniques alors que toutes
les autres entreprises ont un taux de 0,5 %.
L'instauration d'une carte
sanitaire seule à même de réguler favorablement le secteur en encourageant
les installations dans les zones démunies par des mesures incitatives n'est pas
encore à l'ordre du jour. Il s'ensuit des ouvertures de cliniques de façon
anarchique qui augmentent le nombre de lits disponibles.
La planification des activités en
fonction des possibilités et des ressources doit obéir à des objectifs prédéfinis
intégrant les différents secteurs de prestataires.
La coexistence et au-delà la
collaboration des multiples acteurs (ressources humaines) et des moyens
technologiques doit aboutir à une offre de soins suffisante, et peu onéreuse.
La décentralisation et la régionalisation
des prises de décision dans un cadre global cohérent et harmonieux permettront
de réaliser les objectifs au moindre coût en rapprochant l'offre de la demande
et la structure du patient.
La pratique de la médecine
lucrative au sein de certains hôpitaux qui va de l'achat du fils chirurgical et
des médicaments pas toujours disponibles remet en cause la notion même de
gratuité pour les indigents.
Le temps plein aménagé (TPA)
instauré pour permettre un rapprochement du secteur hospitalo-universitaire
avec le secteur libéral et aider matériellement les enseignants tout en les
maintenant dans les universités est parfois pratiqué de façon abusive surtout
depuis son extension à certains praticiens de la santé publique. Il est clair
que ces pratiques se font avec la complicité des cliniques elles mêmes.
Le problème de la tarification en
général et particulièrement celui des accidents du travail porte un préjudice
financier car les soins sont données bien en deçà de leur valeur réelle et
constitue pour l'accidenté un véritable parcours du combattant. La réactualisation
tarifaire est urgente et surtout la fin de la dichotomie entre deux actes médicaux
identiques qui donnent lieu à une médecine à deux vitesses.
La mise sur pied d'un cadre
tarifaire conventionnel national discuté directement par les concernés doit
permettre une meilleure visibilité.
Il est nécessaire également de réguler
les relations avec les organismes tiers payants par la mise en place d'un contrôle
qui empêche les abus et en particulier les amputations abusives qui sont de
mise tout comme les retards de paiement qui sont devenus la règle.
Tout cela crée évidemment un
climat malsain et incite à des pratiques nuisibles au patient obligé de
compenser une prise en charge théorique au règlement incertain et de toute façon
insuffisant.
Il s'ensuit une suspicion généralisée
entre les différents acteurs qui s'accusent mutuellement d'abus sans pour
autant accepter de discuter sereinement des solutions.
Le statut juridique des cliniques
n'est toujours pas clarifié dans la mesure où le statut commercial (société)
nous est interdit sans pour autant que le cadre légal ait été précisé. Voilà
encore une réforme à mettre sur pied rapidement pour sortir de cette
pseudo-illégalité généralisée.
Nos relations avec le principal
partenaire en l'occurrence la CNOPS ne sont pas toujours sereines pour cause de
retard chronique de paiement. Connaissant les difficultés de financement de la
caisse voire l'impossibilité d'augmenter les recettes pour faire face aux dépenses,
on se demande quelle solution sera apportée à ce problème grave. Il va sans
dire que ceci constitue. sans doute avec la faiblesse du pouvoir d'achat la
cause principale des déboires financiers des cliniques.
Les cotisations des fonctionnaires
ont subi récemment des augmentations minimales qui n'ont pas réussi à équilibrer
la balance budgétaire.
Les conventions avec d'autres
partenaires tels que les compagnies d'assurance, la CMIM, la MUPRAS, ne sont pas
revalorisées en l'absence d'une volonté réelle et de dispositions légales et
réglementaires contraignantes.
Il est certain que sans une réelle
volonté politique de revoir à la hausse tout le budget alloué à la santé
qui reste l'un des plus faibles au monde en termes absolus et en pourcentage du
PIB, le secteur sanitaire s'appauvrira progressivement.
La révision de la nomenclature médicale
doit voir le jour et être modifiée régulièrement car les techniques
d'exploration et de traitement évoluent rapidement.
L'instauration de l'AMO que le
monde médical attend avec impatience depuis quinze ans est sensée apporter un
début de solution à nos problèmes en permettant une reprise de l'activité
par une solvabilité de la demande. L'expérience que nous vivons actuellement
avec nos partenaires et le sentiment de frustration que nous ressentons quant à
notre capacité à nous poser en interlocuteur pour de multiples raisons font
que nous restons attentifs quant à l'avenir. Nous croyons sincèrement que
certaines étapes sont obligatoires afin de pérenniser le système et de lui
assurer la réussite. L'assainissement de l'existant et l'apurement des arriérés
doit précéder toute réforme afin d'instaurer un climat de confiance entre les
organismes gestionnaires et les prestataires de soins d'un côté et entre le
patient et son médecin de l'autre.
L'énumération de ces multiples
difficultés que nous vivons actuellement retentit gravement sur la rentabilité
de ces entreprises à caractère particulier.
Force est de reconnaître que
certaines unités sont fortement endettées et mêmes insolvables.
Il n'empêche que les médecins
n'ont pas cédé quant à la qualité de leurs prestations. La concurrence a eu
pour effet de permettre la création d'unités de pointe de plus en plus
performantes.
Le Maroc peut s'enorgueillir de
disposer des structures performantes en particulier dans le domaine de la cancérologie,
de la chirurgie cardiaque, de la neurochirurgie, de l'otorhinologie, de la
radiothérapie, de l'endoscopie pour ne citer que quelques-uns.
En réalité jamais les cliniques
privées n'ont été si performantes et si nombreuses. Cette situation risque à
terme de péricliter si des mesures urgentes ne sont pas prises car il est clair
que personne demain ne songera à investir dans un domaine si peu rentable.
Les défaillances du secteur de la
santé publique sont largement compensées par le secteur privé qui jouit d'une
bonne presse malgré les reproches qui lui sont adressés pour cause de tarifs
élevés mais au combien insuffisants.
La qualité de nos prestations et
l'ampleur de notre activité font de nous des partenaires incontournables.
Le Maroc compte aujourd'hui près
de 200 unités privées réparties à travers tout le territoire national avec
une nette prédominance à Casablanca (40) et Rabat (24).
Environ vingt unités sont en
construction actuellement sans compter les projets en cours.
La capacité litière tourne autour
de (4000) quatre milles.
Nous employons environ dix milles
personnes (10000)en paramédical et administration soit 2,5 personnes par lit
d'hospitalisation.
La majorité des cliniques qui
ouvrent leurs portes appartiennent à plusieurs actionnaires médecins
contrairement aux cliniques anciennes qui étaient gérées individuellement.
Les nouvelles structures s'assurent
ainsi d'une meilleure possibilité de travail par le nombre des médecins associés.
La plupart d'entre elles sont à
vocation hyper spécialisée constituant ainsi un outil de travail pour
plusieurs spécialistes qui mettent en commun leur technologie et leur savoir.
L'avenir est intimement lié à la
perspective de l'instauration de l'AMO qui devrait solvabiliser notre offre
puisqu'en réalité la demande pour une population telle que celle du Maroc représente
plus que les possibilités actuellement disponibles.