CLINIQUES PRIVÉES : PRÉSENT ET AVENIR

Farouk IRAQI: Association Nationale des Cliniques Privés


Évoquer la situation des cliniques privées, c'est d'abord décrire les raisons de la crise d'envergure qui sévit de façon concomitante dans toutes les composantes médicales.

Crise financière certes mais également structurelle, identitaire, conséquence de relations inter professionnelles ardues avec les organismes gestionnaires tiers-payants.

L'absence d'une véritable politique sanitaire explique en partie le pourquoi de ce marasme qui s'amplifie de jour en jour.

L'accès au traitement devient de plus en plus difficile car l'hiatus se creuse entre les possibilités financières du citoyen et le coût réel des prestations de plus en plus onéreuses donc inaccessibles à la majorité.

L'écart entre une offre de soins forte particulièrement l'hospitalisation et une demande stagnante voire en récession se creuse d'avantage chaque jour.

Le nombre de lits disponibles et inoccupés s'est accru de façon régulière dans les différents domaines public, privé et mutualiste au détriment des autres secteurs de soins.

Il en est de même de la répartition régionale inégale donc inappropriée puisque concentrée sur l'axe Casa-Rabat.

La technologie médicale de pointe qui équipe les cabinets et les cliniques est entièrement importée mais a peu profité des quelques mesures timides d'exonération douanière prise dans la perspective de la mondialisation.

Les cliniques comme le reste du secteur médical souffrent de l'absence de textes législatifs clairs qui réglementent la profession, actualise la nomenclature et la tarification et protège le patient mais également le prestataire de soins.

Les textes qui régissent actuellement le secteur sont souvent obsolètes ou en contradiction avec la réalité marocaine.

Le personnel para-médical qui travaille dans le secteur privé exerce parfois un autre emploi dans le public. Il s'agit en particulier des techniciens spécialisés tels que les infirmiers anesthésistes, les sages-femmes, les techniciens de radiologie. Ce problème de clandestinité pour double emploi est dû à l'absence de cadres spécialistes disponibles dans le privé car la formation de cette catégorie professionnelle relève du ministère qui n'a tenu compte que de ses besoins propres.

De nombreux établissements dits à but non lucratifs exercent la médecine privée dans des conditions obscures voire illégales en toute impunité.

Toutes les régions du royaume sont concernées par le phénomène dans la mesure où ces cliniques pratiquent une concurrence déloyale de dumping rendu possible par la défiscalisation et les subventions annuelles qui leur sont versées au mépris de toute logique économique.

Cette «socialisation » de la pratique médicale est en réalité plus onéreuse pour l'état marocain et en tout cas moins efficace.

Nous subissons en fait les méfaits d'une gestion administrative voire politique du dossier au lieu d'une gestion économique et sociale.  

La multiplicité des acteurs et la disparité des systèmes existants tout autant que les intérêts en jeu compliquent les données. C'est pourquoi il s'avère très difficile de franchir le cap des constats pour décréter la mise en place de solutions spécifiques aux conditions marocaines avec une faisabilité réelle à court terme quoique progressive.  

En fait, c'est l'existence du secteur libéral qui est remise en cause à l'heure de la libéralisation alors que les organismes étatiques ont montré leurs limites voire leurs défaillances quand ils assument un rôle autre que le leur qui de réglementer, réguler et contrôler.

La législation médicale remonte à plusieurs années quand elle n'est pas tout simplement ignorée en toute impunité. Bien au contraire nous constatons que le secteur libéral est soumis personnellement et exclusivement à une réglementation et à une fiscalité lourde qui le pénalise.

Les mesures d'encouragement tardent à venir alors qu'il faudrait rentabiliser à défaut de développer le réseau privé qui constitue un atout incontournable complémentaire du secteur public.

Le secteur dit à but non lucratif se justifie amplement mais doit obéir à des règles strictes pour éviter les égarements que nous constatons parfois.

La fiscalité actuelle impose aux cliniques privées de prélever une TVA pour les frais engendrés par l'hospitalisation(bloc opératoire séjour transport etc. ....), ce qui renchérit le coût des interventions chirurgicales et rend plus difficile leur accès.

La patente est fixée au taux le plus élevé.

La cotisation minimale est de six pour cent depuis janvier 2001 pour les exploitants de cliniques alors que toutes les autres entreprises ont un taux de 0,5 %.

L'instauration d'une carte sanitaire seule à même de réguler favorablement le secteur en encourageant les installations dans les zones démunies par des mesures incitatives n'est pas encore à l'ordre du jour. Il s'ensuit des ouvertures de cliniques de façon anarchique qui augmentent le nombre de lits disponibles.

La planification des activités en fonction des possibilités et des ressources doit obéir à des objectifs prédéfinis intégrant les différents secteurs de prestataires.

La coexistence et au-delà la collaboration des multiples acteurs (ressources humaines) et des moyens technologiques doit aboutir à une offre de soins suffisante, et peu onéreuse.

La décentralisation et la régionalisation des prises de décision dans un cadre global cohérent et harmonieux permettront de réaliser les objectifs au moindre coût en rapprochant l'offre de la demande et la structure du patient.

La pratique de la médecine lucrative au sein de certains hôpitaux qui va de l'achat du fils chirurgical et des médicaments pas toujours disponibles remet en cause la notion même de gratuité pour les indigents.

Le temps plein aménagé (TPA) instauré pour permettre un rapprochement du secteur hospitalo-universitaire avec le secteur libéral et aider matériellement les enseignants tout en les maintenant dans les universités est parfois pratiqué de façon abusive surtout depuis son extension à certains praticiens de la santé publique. Il est clair que ces pratiques se font avec la complicité des cliniques elles mêmes.

Le problème de la tarification en général et particulièrement celui des accidents du travail porte un préjudice financier car les soins sont données bien en deçà de leur valeur réelle et constitue pour l'accidenté un véritable parcours du combattant. La réactualisation tarifaire est urgente et surtout la fin de la dichotomie entre deux actes médicaux identiques qui donnent lieu à une médecine à deux vitesses.

La mise sur pied d'un cadre tarifaire conventionnel national discuté directement par les concernés doit permettre une meilleure visibilité.

Il est nécessaire également de réguler les relations avec les organismes tiers payants par la mise en place d'un contrôle qui empêche les abus et en particulier les amputations abusives qui sont de mise tout comme les retards de paiement qui sont devenus la règle.

Tout cela crée évidemment un climat malsain et incite à des pratiques nuisibles au patient obligé de compenser une prise en charge théorique au règlement incertain et de toute façon insuffisant.

Il s'ensuit une suspicion généralisée entre les différents acteurs qui s'accusent mutuellement d'abus sans pour autant accepter de discuter sereinement des solutions.  

Le statut juridique des cliniques n'est toujours pas clarifié dans la mesure où le statut commercial (société) nous est interdit sans pour autant que le cadre légal ait été précisé. Voilà encore une réforme à mettre sur pied rapidement pour sortir de cette pseudo-illégalité généralisée.  

Nos relations avec le principal partenaire en l'occurrence la CNOPS ne sont pas toujours sereines pour cause de retard chronique de paiement. Connaissant les difficultés de financement de la caisse voire l'impossibilité d'augmenter les recettes pour faire face aux dépenses, on se demande quelle solution sera apportée à ce problème grave. Il va sans dire que ceci constitue. sans doute avec la faiblesse du pouvoir d'achat la cause principale des déboires financiers des cliniques.  

Les cotisations des fonctionnaires ont subi récemment des augmentations minimales qui n'ont pas réussi à équilibrer la balance budgétaire.  

Les conventions avec d'autres partenaires tels que les compagnies d'assurance, la CMIM, la MUPRAS, ne sont pas revalorisées en l'absence d'une volonté réelle et de dispositions légales et réglementaires contraignantes.  

Il est certain que sans une réelle volonté politique de revoir à la hausse tout le budget alloué à la santé qui reste l'un des plus faibles au monde en termes absolus et en pourcentage du PIB, le secteur sanitaire s'appauvrira progressivement.  

La révision de la nomenclature médicale doit voir le jour et être modifiée régulièrement car les techniques d'exploration et de traitement évoluent rapidement.  

L'instauration de l'AMO que le monde médical attend avec impatience depuis quinze ans est sensée apporter un début de solution à nos problèmes en permettant une reprise de l'activité par une solvabilité de la demande. L'expérience que nous vivons actuellement avec nos partenaires et le sentiment de frustration que nous ressentons quant à notre capacité à nous poser en interlocuteur pour de multiples raisons font que nous restons attentifs quant à l'avenir. Nous croyons sincèrement que certaines étapes sont obligatoires afin de pérenniser le système et de lui assurer la réussite. L'assainissement de l'existant et l'apurement des arriérés doit précéder toute réforme afin d'instaurer un climat de confiance entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins d'un côté et entre le patient et son médecin de l'autre.  

L'énumération de ces multiples difficultés que nous vivons actuellement retentit gravement sur la rentabilité de ces entreprises à caractère particulier.

Force est de reconnaître que certaines unités sont fortement endettées et mêmes insolvables.

Il n'empêche que les médecins n'ont pas cédé quant à la qualité de leurs prestations. La concurrence a eu pour effet de permettre la création d'unités de pointe de plus en plus performantes.

Le Maroc peut s'enorgueillir de disposer des structures performantes en particulier dans le domaine de la cancérologie, de la chirurgie cardiaque, de la neurochirurgie, de l'otorhinologie, de la radiothérapie, de l'endoscopie pour ne citer que quelques-uns.  

En réalité jamais les cliniques privées n'ont été si performantes et si nombreuses. Cette situation risque à terme de péricliter si des mesures urgentes ne sont pas prises car il est clair que personne demain ne songera à investir dans un domaine si peu rentable.  

Les défaillances du secteur de la santé publique sont largement compensées par le secteur privé qui jouit d'une bonne presse malgré les reproches qui lui sont adressés pour cause de tarifs élevés mais au combien insuffisants.  

La qualité de nos prestations et l'ampleur de notre activité font de nous des partenaires incontournables.

Le Maroc compte aujourd'hui près de 200 unités privées réparties à travers tout le territoire national avec une nette prédominance à Casablanca (40) et Rabat (24).

Environ vingt unités sont en construction actuellement sans compter les projets en cours.

La capacité litière tourne autour de (4000) quatre milles.  

Nous employons environ dix milles personnes (10000)en paramédical et administration soit 2,5 personnes par lit d'hospitalisation.  

La majorité des cliniques qui ouvrent leurs portes appartiennent à plusieurs actionnaires médecins contrairement aux cliniques anciennes qui étaient gérées individuellement.

Les nouvelles structures s'assurent ainsi d'une meilleure possibilité de travail par le nombre des médecins associés.  

La plupart d'entre elles sont à vocation hyper spécialisée constituant ainsi un outil de travail pour plusieurs spécialistes qui mettent en commun leur technologie et leur savoir.  

L'avenir est intimement lié à la perspective de l'instauration de l'AMO qui devrait solvabiliser notre offre puisqu'en réalité la demande pour une population telle que celle du Maroc représente plus que les possibilités actuellement disponibles.