Conformément au dahir n° 1.58.008 du 4 chaâban 1377 (24 Février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété, les commissions administratives paritaires sont des instances consultatives ayant un droit de regard sur les dossiers individuels relatifs à la carrière professionnelle du fonctionnaire.

Ces commissions se composent d’un nombre égal de représentants de l’Administration, nommé par arrêté du ministre concerné et de représentants des fonctionnaires élus par les fonctionnaires de l’Administration concernée.

L’organisation des élections de représentants des fonctionnaires du Ministère de la Santé au sein des commissions administratives paritaires est prévue pour la date du 03 juin 2015.

¨  Date des élections : 3 juin 2015.

¨  Dernier délais pour l’affichage des listes des électeurs : 24 Avril 2015.

¨  Délais de vérification des listes des électeurs et de réception des réclamations à

leur égard : du 25 Avril au 9 Mai 2015.

¨  Délais de traitement des réclamations : 7 jours à partir de la date de réception des réclamations.

¨  Délais de dépôt des listes des candidats aux élections : du 25 Avril au 13 Mai 2015

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Portrait

Ministre de la Santé (PI)

M. Abdelkader AMARA


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