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12 oct. 18 

Signature d’une nouvelle Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires de l’AMO et le Centre National de Transfusion Sanguine et d’Hématologie

Signature d’une nouvelle Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires de l’AMO et le Centre National de Transfusion Sanguine et d’Hématologie

Dans le cadre du renouvellement des Conventions Nationales relatives à l’Assurance Maladie Obligatoire de Base (AMO) et en vue d’améliorer l’accessibilité des assurés aux médicaments nécessaires pour la prise en charge de pathologies lourdes et chroniques et de garantir une équité d’accès à ces médicaments à l’ensemble des assurés AMO, une nouvelle Convention Nationale du tiers payant, conclue à l’initiative et sous l’égide de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), a été signée le Vendredi 12 Octobre 2018 au siège du Ministère de la Santé, lors d’une cérémonie présidée par Monsieur Anass DOUKKALI, Ministre de la Santé.

La nouvelle Convention Nationale est conclue entre les Organismes Gestionnaires de l’AMO (CNOPS et CNSS) et le Centre National de Transfusion Sanguine et d’Hématologie (CNTSH) et son réseau national relevant du Ministère de la Santé.

Cette convention offre aux assurés AMO le bénéfice de la dispense de l’avance des frais correspondant à la délivrance de certains dérivés stables du sang administrés en ambulatoire et remboursables au titre de l’AMO, en ne réglant directement auprès du CNTSH que le ticket modérateur restant à leur charge. La prise en charge de ces produits lors d’une hospitalisation étant régie par les autres conventions nationales.

Grâce à ce mode de facturation, caractérisé par des procédures de prise en charge simple, les assurés AMO pourront accéder, en ambulatoire et en mode tiers payant, sans avance des frais en ne payant que le ticket modérateur, à une liste de trois médicaments onéreux, indiqués dans la prise en charge de l’hémophilie A et B. Cette liste de médicaments sera mise à jour au fur et à mesure.

Dans cette même optique, d’autres nouvelles conventions pourront être signées en vue de mettre à la disposition de l’ensemble des acteurs, une nouvelle génération de conventions qui répond aux exigences de chacune des parties, permettant à la population assurée une égalité d’accès à des soins efficace et de qualité tout en veillant à l’équilibre financier du régime.







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