Secrétariat Général

Attributions :

Le Secrétariat Général est rattaché directement au Ministre.

Le Secrétaire Général assure les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) :

- Il assiste le ministre dans l'orientation générale de la conduite des affaires concernant le département.

-Il assure, sur instruction du ministre, toutes tâches d'étude et de prévision.

-Il supplée le ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires de l'administration.

-Il peut le représenter dans toutes réunions se rapportant aux activités du ministère.

-Il assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle du département sur les organismes placés sous sa tutelle.

-Il assure, dans le cadre des missions dévolues au département, le contrôle, la coordination et l'animation des activités des directions, divisions et services du ministère, à l'exception de l'inspection générale qui est rattachée directement au ministre, et des entités dont les textes d'organisation prévoient leur rattachement direct au ministre.

- Il supervise le courrier administratif, il planifie le travail et assure la mise en exécution des instructions du ministre conformément à la législation en vigueur et il est responsable devant lui de la continuité de la marche des services.

Le secrétaire général du ministère assure la gestion des services du département. A ce titre, il est chargé notamment :

- de la gestion du personnel ;

- de la préparation et de l'exécution du budget du ministère ;

- de l'élaboration des projets de textes ayant trait aux domaines d'activité du département ;

- de l'instruction des questions juridiques et contentieuses concernant les services du ministère.

-Le secrétaire général de ministère reçoit du ministre la délégation de signature ou de visa de tous les actes ou documents relevant de la compétence du ministre, à l'exception des décrets et des arrêtés réglementaires.

- il assure la gestion du personnel et l'exécution du budget du département.