La chambre des conseillers adopte à la
majorité le projet de loi portant code du médicament et de la
pharmacie
La Chambre des Conseillers a adopté mercredi (<=
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Présentant ce projet, adopté par 28 voix pour et l'abstention=
de
quatre autres, le ministre de la santé, M. Mohamed Cheikh Biadillah a
affirmé que la législation en vigueur dans le domaine de la
pharmacie, qui date de 1960, a constitué un important outil juridique
qui a contribué à édifier l'industrie de la pharmacie =
et
à dispenser les médicaments à travers l'ensemble du
territoire national.
Face aux mutations que connaît le monde dans le domaine de l'industrie
des médicaments, a ajouté M. Biadillah, l'Etat était
obligé de mettre en place un arsenal juridique en phase avec ces
changements pour garantir la qualité et l'abondance des
médicaments, en tant que stratégie essentielle en matiè=
;re
de gestion de la chose médicale.
Dans ce cadre, M. Biadillah a rappelé que le nouveau projet de loi se
caractérise par une série de nouvelles mesures et disposition=
s,
qui portent notamment sur l'élargissement du champ de définit=
ion
juridique du concept du médicament en étendant ce concept
à certains produits similaires qui n'étaient pas soumis
auparavant aux règles de la pharmacie, la consolidation du
médicament générique, ainsi que sur la fabrication, la
commercialisation, le stockage, la distribution, la conservation et le
transport du médicament, outre la destruction des médicaments
périmés.
Le projet met également l'accent sur la nécessité de
l'action commune du médecin et du pharmacien pour le service du
consommateur et de l'obligation pour le pharmacien de délivrer le
médicament au patient sur la base d'une ordonnance.
Le texte a également prévu 300 mètres comme distance
minimale entre deux officines, adopté des règlements pour
protéger le pharmacien, et soumis les pharmacies aux dispositions
législatives relatives aux difficultés de l'entreprise et
libéralisé l'industrie pharmaceutique, a ajouté
M.Biadillah.