Lois relatives aux centres hospitaliers

Dahir n° 1.82.5 du 30 rebia i 1403 (15 janvier 1983 )portant promulgation de la loi n° 37. 80 relative aux centres hospitaliers.

Décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n°37-80 relative aux centres hospitaliers , promulguée par le la dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983).