CODE DE LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE 

Loi

  Décrets d'application

Décret n° 2-04-1023 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale

Décret n° 2-03-681 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.

Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.