Tarif des actes et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du Ministère de la Santé

B.O n °5200 du 10 safar 1425 (1^er avril 04)

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain

 Le ministre de la santé, 

Le ministre des finances et de la privatisation,

 - Vu la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, promulguée par le dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 (18 juin 1995), notamment ses articles 2 et 11 ; 

- Vu le décret n°2-99-80 du 12 hijja 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé, notamment ses articles 3 et 19 ; 

Arrêtent :

Article premier : Le tarif de cession, par le centre national de transfusion sanguine et d'hématologie relevant du ministère de la santé, du sang, du plasma, des culots globulaires et des culots plaquettaires, est fixé tel que suit :

· Sang total (450 ml) ............…………............ 360,00 DH

· Culot globulaire (unité) ..................……....... 360,00 DH

· Culot plaquettaire (unité) ......................…..... 298,00 DH

· Plasma frais congelé (200 ml)......................... 298,00 DH

· Culot globulaire déleucocyté………….......... 509,00 DH

· Culot globulaire irradié………...............….... 820,00 DH

· Culot globulaire Phénotypé …................…… 590,00 DH

· Hémapherèse cytaphérèse………………….. 3.033,00 DH

· Erythrapherèse…………..………………….. 2.938,00 DH

 Article 2 : Les dérivés stables assimilés à des médicaments en vertu des dispositions de l'article 12 de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain promulguée par le dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995) sont fixés au prix public Maroc (P.P.M) comme suit :

· Facteur VIII (Factane 500 UI) = 2 300.00 dhs;

· Facteur IX (Betafact 500 UI) = 1 970.00 dhs;

· Albumine 20 % = 520.00 dhs;

· Albumine 4 % = 220.00 dhs;

· Tegline (Immunoglobuline) 5g/100 ml = 1 130.00 dhs.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet 30 jours à compter de sa date de publication au bulletin officiel.

Rabat, le 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003)

Le ministre de la santé,

Mohamed Cheik BIADILLAH

 Le ministre des finances et de la Privatisation

Fathallah OUALALOU

REFERENCE : B.O N° 5210

Arrêté conjoint du Ministre de la Santé et du Ministre des Finances et de la Privatisation n°10-04 du 3 SAFAR 1425 (25/3/2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé

Le ministre de la santé,

 Le ministre des finances et de la privatisation,

- Vu le décret n°2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé, notamment son article 19 ;

ARRETENT :

 Article premier : Les tarifs applicables aux services et prestations sanitaires dispensés ou rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé, prévus par les dispositions du décret n°2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) sus-visé, sont fixés conformément aux termes du présent arrêté. 

Article 2 : La valeur des lettres-clés, visée à l'article 19 du décret précité, servant au calcul des honoraires médicaux, chirurgicaux est fixée comme suit:

 C1 (généraliste) = 40 dhs

C2 (spécialiste) = 60 dhs

Z (actes de radiologie) = 7,50 dhs

B (actes de biologie médicale) = 1,50 dhs

K (actes de chirurgie et de spécialité) = 7,50 dhs

D ( actes dentaires ) = 7,50 dhs

Chapitre I 

Tarifs des services et prestations rendus

dans le cadre de l'hospitalisation

Article 3 : Le tarif de remboursement de la journée d'hospitalisation prévu à l'article 6 du décret n°2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) susvisé est fixé comme suit: 

- chambre de plus de 2 lits : 80 dhs.

- chambre de 2 lits : 100 dhs.

- chambre particulière : 140 dhs.

Ce tarif est pris en considération lors de l'application du mode de tarification à l'acte. 

Article 4 : Le tarif journalier de séjour de la personne accompagnant le malade hospitalisé est fixé à 80 dhs/j. 

Toutefois, la mère accompagnant son enfant de moins de 7 ans est exonérée de paiement de ce tarif.

Section 1 

Forfait des services et prestations de médecine

et d'obstétrique

 Article 5 : Les forfaits des services et prestations de médecine et d'obstétrique sont fixés comme suit :

Forfait journalier en médecine :

Durée de séjour	Chambre de + de 2 lits	Chambre de 2 lits	Chambre particulière
pendant les 3 premiers jours	250,00 dhs/j	312,50 dhs/j	437,50 dhs/j
du 4^ème jour au 10^ème jour inclus	150 dhs/j	187,50 dhs/j	262,50 dhs/j
à compter du 11^ème jour	100 dhs/j	125,00 dhs/j	175,00 dhs/j

  Forfait journalier à la réanimation : 

Durée de séjour	Chambre de + de 2 lits	Chambre de 2 lits	Chambre particulière
pendant les 3 premiers jours	500,00 dhs/j	625,00 dhs/j	875,00 dhs/j
du 4^ème jour au 10^ème jour inclus	400 dhs/j	500,00 dhs/j	700,00 dhs/j
à compter du 11^ème jour	300 dhs/j	375,00 dhs/j	525,00 dhs/j

 3- Forfait journalier d'accouchement par voie basse : 

sans épisiotomie = 250,00 dhs/j

avec épisiotomie = 350,00 dhs/j

avec manœuvre = 450,00 dhs/j.

Article 6 : Le forfait d'accouchement est fixé pour une durée d'hospitalisation de 48 heures. Au delà de cette durée, il est fait application du forfait journalier en médecine tel que défini à l'article 5 ci-dessus.

 Article 7 : Les actes de biologie médicale, de radiologie, d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle dépassant les coefficients B 120 et Z 50 sont tarifés en sus du forfait journalier prévu à l'article 5 ci-dessus. 

Sont également tarifés en sus, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°2-99-80 précité :

les poches de sang et des dérivés sanguins ;

les actes d'autopsie dont le forfait est fixé à 1000 dhs ;

le forfait journalier de la couveuse : 

pendant les 10 premiers jours = 350 dhs/jour

à compter du 11^ème jour = 200 dhs/jour

Section 2 

Frais d'hospitalisation dans les services

de chirurgie

Article 8: Pour les malades soignés dans des services de chirurgie ou de spécialité chirurgicale, le forfait chirurgical est fixé par groupes de pathologies conformément au tableau annexé au présent arrêté.

 Les malades qui n'ont subi aucune intervention pendant leur séjour dans un service de chirurgie, sont assimilés pour le paiement des frais de soins et d'hospitalisation à des malades soignés dans un service de médecine.

 Article 9 : Les actes de biologie médicale, de radiologie, d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle dépassant les coefficients B 120 et Z 50 sont tarifés en sus du forfait chirurgical dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus. 

Chapitre II 

Tarifs des services et prestations

rendus à titre externe 

Article 10 : Les services et prestations sanitaires dispensés ou rendus à titre externe par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé donnent lieu au paiement des tarifs ci-après:

 1- Consultations externes : 

1- Consultation seule : C1 (généraliste) : 40 dhs,

C2 (spécialiste) : 60 dhs.

 2- Consultation + 1 prestation : 100 dhs. 

3- Consultation + 2 prestations: 150 dhs. 

Au delà de 2 prestations, il est fait application de la tarification à l'acte conformément aux nomenclatures des actes professionnels et de biologie médicale.

 2- Séances d'hémodialyse : 400 dhs/séance. 

3- Rééducation fonctionnelle : 

AMM (actes pratiqués par le kinésithérapeute)  : 40,00 Dhs/séance

AMY (actes pratiqués par l'orthoptiste)  : 40,00 Dhs/séance

AMO (actes pratiqués par l'orthophoniste)  : 40,00 Dhs/séance

 Délivrance de certificat médical d'aptitude et assimilé : 40 dhs

Délivrance de certificat médical pour l'obtention du permis de conduire…. : 100 dhs.

Délivrance de certificat médical légal : 100 dhs.

Article 11 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions contraires et notamment celles de l'arrêté du directeur de la santé publique et de la famille du 22 juillet 1955 fixant la valeur des lettres-clés servant au calcul des honoraires médicaux et chirurgicaux et le prix forfaitaire des accouchements dans les formations sanitaires civiles du Protectorat.

 Article 12 : Le présent arrêté prend effet 30 jours à compter de sa date de publication au bulletin officiel.

Rabat, le 3 SAFAR 1425 (25/3/2004)

Le Ministre de la Santé
Dr. MOHAMED CHEIKH BIADILLAH

 Le Ministre des Finances et de la Privatisation
Mr. FATHALLAH OUALALOU

Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de la santé

et du ministre des finances et de la privatisation

Groupe de pathologie	Tranches	Forfait en dhs
Groupe 1	K - < 30	300
Groupe 2	K - 30 - 49	600
Groupe 3	K - 50 - 79	1.750
Groupe 4	K - 80 - 129	2.600
Groupe 5	K - 130 - 149	3.650
Groupe 6	K - 150 - 189	6.000
Groupe 7	K - 190 - 200	7.500
Groupe 8	K - 200 - 250	9.370