Arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan
1424 (10 novembre 2003)
ARTICLE 1
Les
hôpitaux publics agréés à effectuer les prélèvements et les transplantations
d'organes et de tissus humains sont :
§
Le
centre hospitalier Ibn Sina de Rabat ;
§
Le
centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca ;
§
L'hôpital
militaire Mohamed V de Rabat.
ARTICLE 2
Les
directeurs des centres hospitaliers et le directeur de l'hôpital militaire
susvisés sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
bulletin officiel.
Bulletin Officiel.
N"5166 -9 Chaoual 1424 (04-12-2003)