Accueil | Contactez-nous | WebMail | MedLine | E-Formation | Recherche
Direction de la Réglementation et du Contentieux
Accueil DRC
Mission
Organigramme
Bilan d'activités
Organisation du Ministère de la Santé
Décret n° 2-94-285 du 17 joumada Il 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415 (12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique.
Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière.