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Direction de la Réglementation et du Contentieux

 

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A c t u a l i t é

Le décret relatif à l'indemnité de garde et d'astreinte

L'arrêté de la Ministre de la Santé pris en application du décret

Décision de La Ministre de la Santé fixant la liste des hôpitaux et des centres de santé

Liste des hôpitaux et l'effectif des infirmiers assurant l'astreinte

Liste des centres de santé ruraux et l'effectif des infirmiers assurant l'astreinte

 

 

- LISTE DES HÔPITAUX RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ.

- LISTE DES MEDICAMENTS ADMIS AU REMBOURSEMENT

- Rattachement de certains établissements sanitaires des CHP gérés en SEGMA

- NOMINATION DE SOUS-ORDONNATEURS / CENTRES HOSPITALIERS

- Délégation de signature 1(Urgent)

- Délégation de signature 2(Urgent)

- Délégation de signature 3(Urgent)

- Circulaire relative au partenariat public-privé dans le domaine de la santé.

 

  

 

 

 

 
 
 
 

 

     
Dernière Mise à Jour 02/12/2008  

  

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