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Direction de la Réglementation et du Contentieux
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Mission
Organigramme
Bilan d'activités
S t a t u t s
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique.
Décret n° 2-03-535 portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers.
Statut du personnel temporaire des Administrations Publiques.
Décret n° 2-99-651 du 25 joumada II 1420 portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Décret n° 2-89-25 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.
Décret n° 2-71-641 du 7 hija 1391 (24 janvier 1972) fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes conventionnés du ministère de la santé publique.
Décret n° 2-06-620 du 13/4/2007 portant statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la santé.
Décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire + Arrêté fixant les modalités d'application de l'article 9 du décret n° 2-98-548.
Décret n° 2-93-308 du 13 joumada 1 1414 (29 octobre 1993) portant statut particulier du corps des Infirmiers et assistants médicaux du ministère de la santé publique.
Décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2-82-668 du 17 rebia II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps Interministériel des Ingénieurs et des architectes.
Décret n° 2-79-725 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) formant statut du personnel de la Caisse nationale de sécurité sociale.
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