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Direction de la Réglementation et du Contentieux
Accueil DRC
Mission
Organigramme
Bilan d'activités
Sang humain
Don, prélèvement et utilisation du sang humain (loi n° 03-94)
Don, prélèvement et utilisation du sang humain (Décret n° 2-94-20)
dérivés stables issus du fractionnement physico-chimique du sang
Comité national de transfusion sanguine et d’hémo-vigilance
Normes techniques des centres d’hémodialyse
Liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain
Tarif de cession du sang humain
Fonctionnement des centres de transfusion sanguine et des banques de sang
Fonctionnement du centre national de transfusion sanguine
Paiement des cessions de sang et des produits sanguins au titre de l’année 2003
Réorganisation de la transfusion sanguine