MEDECINS :

• Exercice de la médecine : Loi 10-94 et décrets d'application.

• Code de déontologie des médecins

• Dahir n° 1-84-44 relatif à l' Ordre national des médecins, tel qu'il a été modifié ou complété+ Décret n° 2-84-780.

PHARMACIENS :

• Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.   

• Code de déontologie des pharmaciens      

• Dahir n° 1-75-453 relatif à l'ordre des pharmaciens+ Décret n° 2-75-863.

• Réglementation de l'inspection de la pharmacie.

MEDECINE DENTAIRE :

• Exercice de la  profession de  chirurgien-dentiste : Dahir de 1960  + Décrets d'application.

• Ordre national des médecins dentistes.

• Code de déontologie des chirurgiens dentistes .

Infirmiers et autres paramédicaux :

• Exercice de la profession d'infirmier

• Exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant.+Arrêté d'application.

• Exercice de la profession de sage femme et herboriste

• Ordre des sages femmes   Dahir + Arrêté viziriel.

• Prix des actes pratiqués par les sages-femmes, infirmiers et infirmières du secteur privé.

• La liste des actes médicaux qui peuvent être exécutés par un infirmier.

• Décret instituant un diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier

• Examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier auxiliaire de 2^e  grade.

• Examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier diplômé d'Etat du 1er grade.

• Ouverture des formations nouvellement construites.

Spécialités médicales, pharmaceutiques et odontologies:

• Régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique.

• Régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie.

• Régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.