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Centres hospitaliers

Dahir n° 1-82-5 Du 30 Rebii I 1403 (15 Janvier 1983) Portant Promulgation De La Loi N° 37. 80 Relative Aux Centres Hospitaliers + décret d'application.
Décret n° 2-04-776 du 14 kaada 1425 relatif aux centres hospitaliers et universitaires (B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005).
ttributions des pharmaciens affectés aux niveau des centres hospitaliers régionaux, provinciaux et préfectoraux et au niveau des pharmacies provinciales ou préfectorales
rrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de La formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2340-05 du 1^er hija 1426 (2 janvier 2006) fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires.
DECRET n° 2-77-624 du 24 ramadan 1397 (9 septembre 1977) instituant des commissions consultatives des formations hospitalières relevant du ministère de la santé publique
Dénomination des centres hospitaliers institués par la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers promulguée par dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (5 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1542-96 du 5 rabii 1 1417 (22 juillet 1996) excluant du champ d'application du Régime collectif d'allocation de retraite, une catégorie du personnel du centre hospitalier Ibn Sina
ttributions des médecins-chefs des formations hospitalières gérées de manières autonome / SEGMA / MEDECINS CHEFS.
Création du comité de gestion des centres hospitaliers.


Dernière Mise à Jour 26/06/2008


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