Le Maroc tarde à ratifier la Convention-cadre pour la lutte antitabac

Selon l’OMS (l’Organisation mondiale de la santé), le tabac est la seconde cause majeure de décès dans le monde. Il est responsable de la mort d’une personne sur dix (à peu près 5 millions de décès par an). Si la consommation mondiale de tabac continue à ce rythme, il causera près de 10 millions de morts chaque année dès 2025. Et sur les 650 millions de personnes qui fument actuellement dans le monde, une grande partie mourra à cause des maladies liées au tabagisme.

Au Maroc, selon les études faites par le Ministère de la Santé, le nombre de fumeurs atteint 34,5% de la population masculine âgée de 20 ans et plus.

Pour tenter de prévenir le tabagisme et réduire ses nuisances, le Maroc était parmi les premiers pays de la région à initier en 1988 un programme de lutte contre le tabagisme dont les principales réalisations sont :

Ø    La Mise en place d'une loi antitabac, publiée au Bulletin Officiel n°4381 le 2 Août 1995 et entrée en vigueur le 03 février 1996. Elle est relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux publics et à l'interdiction de la propagande et de la publicité en faveur du tabac.

Ø    La sensibilisation contre les méfaits du tabagisme.

Ø    L’aide des fumeurs au sevrage tabagique.

En septembre 2000, une stratégie multisectorielle a été élaborée. Elle a  été le fruit de la concertation entre les représentants de l’ensemble des départements ministériels concernés. Cependant, cette stratégie n’a jamais été traduite en actions sur le terrain.  

Le Maroc a, surtout, signé le 16 Avril 2004, la convention cadre de l’OMS pour la lutte contre le tabac. Il figure aujourd’hui parmi une liste de 168 États membres de l’OMS signataires dont 70 ont ratifié le traité et sont devenus États partis de la convention. Celle-ci énonce les règles applicables à la commercialisation, à la publicité en faveur du tabac ainsi qu’à la promotion et au parrainage du tabac et de ses produits.

 Le présent traité prévoit notamment que les pays qui l’ont ratifié :

« mettent en place ou renforcent, et dotent de moyens financiers, un dispositif national de coordination pour la lutte antitabac » (art 5.2.a). Cela suppose que la lutte contre le tabagisme devienne une véritable priorité en terme de santé publique avec l’affectation de fonds de manière continue à la hauteur des enjeux.

« reconnaissent qu’il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l’exposition à la fumée de tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort. (art 8.1) dans cette perspective, « des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres mesures efficaces doivent être envisagées au niveau gouvernemental approprié pour protéger tous les individus contre l’exposition à la fumée de tabac » (art 4.1).

 « interdisent toutes les formes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage qui contribuent à promouvoir un produit du tabac par des moyens fallacieux, tendancieux ou trompeurs » (art 13.4.a).

 Le Ministère de la Santé a organisé le 17 mars dernier une journée d’information et de sensibilisation au profit de l’ensemble des départements ministériels. Cette journée était d’abord consacrée à la présentation de ladite Convention, puis à l’état des lieux :

Ø   De la Législation et de la réglementation nationales en vigueur en matière de lutte antitabac

Ø   de la culture du tabac au Maroc 

  Par la suite,  une lettre a été adressée, le 27 mai dernier à Monsieur  le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération pour l’inciter à déclencher le processus de ratification de ce traité dans les plus brefs délais.

 Depuis le 27 février 2005, la convention est entrée en vigueur pour les 70 états devenus parties contractantes, dont  l’Arabie saoudite, l’Egypte, la Jordanie, Oman, le Pakistan, le Qatar, la République arabe syrienne, le Sénégal, le Madagascar et l’Ile Maurice.

  La première réunion de la Conférence des Parties revêt une importance cruciale. Elle se tiendra à Genève en février 2006. Pour y participer activement, l’instrument de ratification doit être déposé auprès des Nations Unies à New York, avant novembre 2005.

 Autrement, les pays qui n’ont pas ratifié la convention, ne pourraient assister qu’en tant qu’observateurs et n’auraient pas de droit de vote.